COVID-19 – Dans leur rapport d’expertise dressé pour l’Association des restaurateurs de Bâle-Ville et de GastroSuisse, nos collègues prennent position sur l’obligation d’indemnisation des assureurs du risque épidémique.

De nombreux restaurateurs ont souscrit une assurance épidémie contre les pertes d’exploitation. Les assureurs refusent néanmoins de les indemniser pour les retombées de la catastrophe du coronavirus. La raison: une clause des Conditions Générales d’Assurance exclut la couverture lorsque le dommage est induit par une pandémie classée en phase 5 ou 6 au niveau national […]

Bouleversement dans la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances: quelles innovations apporte l’arrêt de principe du 3 Juin 2015 (BGE 141 V 281) pour les médecins et les experts?

Le Tribunal fédéral fixe les nouveaux principes suivants pour juger les cas de troubles de la douleur et de troubles psychosomatiques analogues une évaluation « ouverte », sans oeillères juridiques une évaluation individualisée des  « performances effectivement atteignables »  la prise en compte des facteurs entravant les performances ainsi que des potentiels de compensation (ressources). La haute Cour a […]

Expert renommé : la jurisprudence du Tribunal fédéral consacrée aux troubles maladifs liés à la douleur repose sur de fausses appréciations des données empiriques de la médecine

Le Tribunal fédéral nie toute rente de l’assurance-invalidité essentiellement aux victimes de troubles liés à la douleur au motif qu’un trouble somatoforme douloureux  durable peut être surmonté grâce à un effort de volonté raisonnablement exigible de l’assuré. Il croit ainsi en appeler aux données empiriques de la médecine. Le Pr Henningsen (Université technique de Munich) […]