COVID-19 – Dans leur rapport d’expertise dressé pour l’Association des restaurateurs de Bâle-Ville et de GastroSuisse, nos collègues prennent position sur l’obligation d’indemnisation des assureurs du risque épidémique.

De nombreux restaurateurs ont souscrit une assurance épidémie contre les pertes d’exploitation. Les assureurs refusent néanmoins de les indemniser pour les retombées de la catastrophe du coronavirus. La raison: une clause des Conditions Générales d’Assurance exclut la couverture lorsque le dommage est induit par une pandémie classée en phase 5 ou 6 au niveau national ou international.

Dans leur rapport d’expertise du 3 avril 2020, nos collègues se sont longuement penchés sur une question très pointue: le refus d’indemnisation invoquant cette clause est-il légal? Ils concluent que la clause est inhabituelle et que les motifs justifiant l’indemnisation ne sont par ailleurs pas suffisamment clairs.

Si l’assurance refuse d’honorer ses prestations (dans leur intégralité), nous sommes là pour vous conseiller.

>Voici le rapport d’expertise (PDF en allemand)



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