Bouleversement dans la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances: quelles innovations apporte l’arrêt de principe du 3 Juin 2015 (BGE 141 V 281) pour les médecins et les experts?

Le Tribunal fédéral fixe les nouveaux principes suivants pour juger les cas de troubles de la douleur et de troubles psychosomatiques analogues

  • une évaluation « ouverte », sans oeillères juridiques
  • une évaluation individualisée des  « performances effectivement atteignables » 
  • la prise en compte des facteurs entravant les performances ainsi que des potentiels de compensation (ressources).

La haute Cour a abandonné la présomption de la « surmontabilité » des douleurs et la chek-list rigide des «critères de Foerster ». Cet examen est beaucoup plus équitable que celui pratiqué selon la méthode adoptée jusqu’à présent et aussi plus réaliste. En outre, l’évaluation de la capacité de travail dans les cas de maladies psychosomatique est à nouveau reconnue comme une tâche relevant de la médecine.

Troubles non objectivables, fin d’une discrimination ?

„Il faut vraiment saluer l’arrêt 9C_ 492/2014 du Tribunal fédéral des assurances. Il est patent que les Juges de la Haute Cour ont pris très à cœur l’expertise Henningsen, puisqu’ils ont accepté les critiques essentielles adressées à l’encontre de la jurisprudence en vigueur consacrée aux SPEDCO (syndromes sans pathogénèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique). Ceux-ci devront à l’avenir être jugés à l’aune de nouveaux indicateurs et critères d’exclusion qui, en règle générale, sont valables pour évaluer les empêchements et les troubles liés à la douleur. L’accent sera mis sur un examen de consistance de même que sur une évaluation d’autres circonstances aggravantes (ou étrangères à l’assurance-invalidité) comme la personnalité et l’environnement social. Ils comprennent aussi les suggestions d’experts suisses renommés comme, par ex., Colomb, Ebner, Fauchère, Kopp, Marelli et Mosimann, pour n’en nommer que quelques-uns, et conduiront ensemble à une trame d’évaluation plus éclairante et plus compacte, qui pourra servir aux experts médicaux et aux juristes et surtout à la justice. Cette évolution réjouissante fait suite à des débats épouvantables et qui ont surchargé les tribunaux au sujet de prétendus simulateurs, qui pourront ainsi et tout au plus être plus clairement identifiés. Espérons que la mise en œuvre réussisse dans la pratique afin de verrouiller les appréciations iniques d’experts trop intimement liés aux assurances. “

Prof. Dr. med. Peter Keel, Basel

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